Formulaire Cerfa 06 N 14848 013 A

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Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne. À joindre au formulaire cerfa n°14879*01 dans le cadre d'un échange de permis de . Autre numéro : référence 06 . Vérifié le 13 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative . La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des préfectures . Téléchargez le cerfa n°14948*01 réf 06. > Téléchargez le cerfa n°14948*01 réf 06 - format : PDF sauvegarder le fichier - 1,10 Mb. Services de l'Etat · Politiques . A noter: ce formulaire doit accompagner systématiquement toute demande relative à la délivrance d'un permis de conduire (à l'exception du permis international) . Les Cerfa sont des formulaires administratifs officiels utilisés pour communiquer des informations avec organismes de l'État. Le formulaire Cerfa 06 (ou cerfa . Formulaire cerfa 14948 demande de permis de conduire format de l'Union européenne. Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à . Le cerfa 06 (ou cerfa 14948*01) est le formulaire de recueil complémentaire de données qui doit être joint à votre dossier de demande de permis de conduire . Demande de permis de conduire, Format de l'Union européenne, Formulaire, . Vérifié le 13/05/2019 - Direction de l'information légale et . Autre Numéro: référence 06 . À joindre au formulaire cerfa n°14879*01 dans le cadre d'un échange . Le formulaire de demande de permis conduire au format de l'Union Européenne « Cerfa n° 14848*013 » ou « Cerfa 06 » . 2 photocopies d'un . Formulaire cerfa n° 14948*01 Ref 06 de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au format de l'Union européenne.

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